Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43782080600028
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Pile
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Moulin de la Ceb
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 257AV
Section cadastrale 2 : 445AV
Section cadastrale 3 : 447AV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9523
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-07-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-11-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre