Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SURVILLE NORD
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 129BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre