Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVIMMO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43782080600028
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de l'Europe
Lieu-dit du demandeur : ZA de la Pile
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Plantiers 3
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 429AY
Section cadastrale 2 : 430AY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 547
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre