Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 990A
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de St Jaumes
Lieu-dit du demandeur : saint Jaumes Ouest
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Saint Jaumes
Lieu-dit du terrain : Saint Jaumes Ouest
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 529BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1071
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
France Cadastre