Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 580
Libellé de la voie du demandeur : CHemin des Grappons
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 480AM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
France Cadastre