Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 260
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Baoux
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Baoux
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 601AT
Section cadastrale 2 : 604AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 958
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre