Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TRAVIMMO ST JAUME
Numéro de voie du demandeur : 801
Libellé de la voie du demandeur : AV DE L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA PILE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : ST CANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DE ST JAUMES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 1BZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4070
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 303
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre