Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES VERGERS DES PLANTIERS
Numéro de voie du demandeur : 545
Libellé de la voie du demandeur : AV DU GARLABAN
Code postal du demandeur : 13420
Localité du demandeur : GEMENOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANTIERS
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 242AY
Section cadastrale 2 : 244AY
Section cadastrale 3 : 470AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14972
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 29
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements collectifs créés : 74
Nombre de logements total créés : 74
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4658
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre