Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 238
Libellé de la voie du demandeur : RUE PHILIPPE DE GIRARD
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90 BI
Libellé de la voie du terrain : CH DES CHENES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 565BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2413
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre