Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1395
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MILLES
Lieu-dit du demandeur : COURTASSY
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1395
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MILLES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 179AX
Section cadastrale 2 : 212AX
Section cadastrale 3 : 87AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40139
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre