Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 918
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA LOUBE
Code postal du demandeur : 13650
Localité du demandeur : MEYRARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : MTE PAUL FIGUIERE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 415BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre