Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 238
Libellé de la voie du demandeur : RUE PHILIPPE DE GIRARD
Code postal du demandeur : 84120
Localité du demandeur : PERTUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90 BI
Libellé de la voie du terrain : CH DES CHENES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 565BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2413
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre