Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE LECASUD
Libellé de la voie du demandeur : ZI LES LAUVES
Code postal du demandeur : 83340
Localité du demandeur : LE LUC EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE AGATE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 417BD
Section cadastrale 2 : 436BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6056
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1065
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1065
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1065
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
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