Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA PINEDE
Code postal du demandeur : 13320
Localité du demandeur : BOUC BEL AIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MONTEE PAUL FIGUIERE
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES BELLINES LOT N_ 1
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 8PBE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre