Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3230
Libellé de la voie du demandeur : CH DU GRAND SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 13540
Localité du demandeur : PUYRICARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MOULIN DE LA CEB
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 27PAT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-09
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre