Permis de construire de la ville de Éguilles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. CHRISTIAN MERCIER
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 278
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21