Permis de construire de la ville de Éguilles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'EGUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130032200016
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : GABRIEL PAYEUR
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SURVILLE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 121BZ
Section cadastrale 2 : 122BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14