Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CELLIER D'EGUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 78272427200011
Libellé de la voie du demandeur : 1 PL LUCIEN FAUCHIER
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU PERE SYLVAIN GIRAUD
Lieu-dit du terrain : LE CELLIER D'EGUILLES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4850
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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