Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BST MOULIN A HUILE
Numéro de SIRET du demandeur : 79437509700019
Numéro de voie du demandeur : 345
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BOUENHOURE
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 520
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES MILLES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 38BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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