Permis de construire de la ville de Éguilles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEROLO SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 35238851600010
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE PAUL FIGUIERE
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : MONTEE PAUL FIGUIERES
Lieu-dit du terrain : LES BELLINES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 356BE
Section cadastrale 2 : 376BE
Section cadastrale 3 : 530BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01