Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER CHRISTIAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53164780800017
Numéro de voie du demandeur : 335
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PERE SYLVAIN GIRAUD
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2695
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Des Milles
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 466AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
France Cadastre