Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPITAL PARTENAIRE LD
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : CH DES VALLADETS LES V
Lieu-dit du demandeur : LES JALASSIERES
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 320 B
Libellé de la voie du terrain : RUE TOPAZE
Lieu-dit du terrain : LES JALASSIERES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 526BD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
France Cadastre