Informations sur le permis de construire n°0130321900001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EGUILLES
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GABRIEL PAYEUR
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CALADE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 5AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3375
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 326
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 368
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 223
Surface ' Service public ' démolie : 103
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 223
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28