Permis de construire de la ville de Éguilles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EGUILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21130032200016
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GABRIEL PAYEUR
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : CHE DE RASTEL
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 46AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 474
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29