Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1020
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BERRE
Lieu-dit du demandeur : POLE D'ACTIVITE LES JALASSIERES
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 820
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BERRE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 117BD
Section cadastrale 2 : 118BD
Section cadastrale 3 : 475BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26353
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 603
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 154
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 308
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 681
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 713
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 527
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-12-21
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