Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JACQUES
Dénomination personne morale demandeur : COURBOT
Numéro de SIRET du demandeur : 35259470900011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 90150
Localité du demandeur : EGUENIGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 90150
Localité du terrain : EGUENIGUE
Section cadastrale 1 : 557A
Section cadastrale 2 : 558A
Section cadastrale 3 : 562A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16034
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1320
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
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