Informations sur le permis de construire n°04513218N0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DU CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 41512164900016
Libellé de la voie du demandeur : 14 Grande Rue
Code postal du demandeur : 45340
Localité du demandeur : EGRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLOS D EGRY
Code postal du terrain : 45340
Localité du terrain : EGRY
Section cadastrale 1 : 0036ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13820
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 843
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15