Permis de construire de la ville de Égly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACFTA ASSOCIATION
Numéro de voie du demandeur : 1ter
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : des Joncs
Code postal du demandeur : 91520
Localité du demandeur : EGLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MEUNIERS
Code postal du terrain : 91520
Localité du terrain : EGLY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 900
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 289
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 289
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 245
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19