Informations sur le permis de construire n°0912071710036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IME LA GUILLEMAINE
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GUILLEMAINE
Code postal du demandeur : 91520
Localité du demandeur : EGLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GUILLEMAINE
Code postal du terrain : 91520
Localité du terrain : EGLY
Section cadastrale 1 : 66AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9705

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1833
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31