Permis de construire de la ville de Égly

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'EGLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21910207600011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 91520
Localité du demandeur : EGLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 91520
Localité du terrain : EGLY
Section cadastrale 1 : 332AC
Section cadastrale 2 : 366AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12929
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1280
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 210
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28