Informations sur le permis de construire n°0912071910011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALOPHIS SOREPA
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : route de Choisy
Code postal du demandeur : 94048
Localité du demandeur : CRETEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CROIX D'EGLY
Code postal du terrain : 91520
Localité du terrain : EGLY
Section cadastrale 1 : 31AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3129
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 532
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30