Informations sur le permis de construire n°0912071910007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONTROUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21920049000015
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 92120
Localité du demandeur : MONTROUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DOURDAN
Code postal du terrain : 91520
Localité du terrain : EGLY
Section cadastrale 1 : 66AA
Section cadastrale 2 : 2053B
Section cadastrale 3 : 2055B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12