Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERLIER AUDREY
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES OUCHES
Code postal du demandeur : 17400
Localité du demandeur : LES EGLISES D'ARGENTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CANETTE
Code postal du terrain : 17400
Localité du terrain : LES EGLISES D'ARGENTEUIL
Section cadastrale 1 : 17ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
France Cadastre