Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : L'HORME
Code postal du demandeur : 63160
Localité du demandeur : Bongheat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
Section cadastrale 1 : 174ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 532
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre