Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gergovia
Code postal du demandeur : 63540
Localité du demandeur : ROMAGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5135
Libellé de la voie du terrain : LE BOUYS
Code postal du terrain : 63160
Localité du terrain : EGLISENEUVE-PRES-BILLOM
Section cadastrale 1 : 164ZM
Section cadastrale 2 : 165ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1170
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre