Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BAUDOT
Numéro de SIRET du demandeur : 43375444700012
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 52300
Localité du demandeur : Effincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD n 151 de Germay a Monti
Lieu-dit du terrain : La Corvee
Code postal du terrain : 52300
Localité du terrain : Effincourt
Section cadastrale 1 : 129ZA
Section cadastrale 2 : 68ZA
Section cadastrale 3 : 69ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9771
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2028
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 447
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 498
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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