Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : MAISON DE RETRAITE
Numéro de SIRET du demandeur : 26630776800017
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Rue Antoine Coiffier
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : EFFIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE ANTOINE COIFFIER
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : EFFIAT
Section cadastrale 1 : 4ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 78090
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 194
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre