Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE EFFIAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21630143200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L ECOLE MILITAIRE
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : Effiat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA RAYNAUDE
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : Effiat
Section cadastrale 1 : 01ZS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 575
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-08
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