Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOULIN
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 48272007500019
Lieu-dit du demandeur : LES PRUGNES
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : EFFIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Cosaque
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : EFFIAT
Section cadastrale 1 : 1188E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 734
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre