Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES PRUGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81915432900018
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Prugnes
Code postal du demandeur : 63260
Localité du demandeur : Effiat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 Bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Cinq Mars
Code postal du terrain : 63260
Localité du terrain : Effiat
Section cadastrale 1 : 1185E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre