Informations sur le permis de construire n°0622901700002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ECURIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21620290300011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROCLINCOURT
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : ECURIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROCLINCOURT
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : ECURIE
Section cadastrale 1 : 00114AB
Section cadastrale 2 : 00116AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1080
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 503
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 16
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30