Permis de construire de la ville de Écurie

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0111Z
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 49760404100010
Numéro de voie du demandeur : 62 bi
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Roclincourt
Code postal du demandeur : 62223
Localité du demandeur : ECURIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROCLINCOURT
Code postal du terrain : 62223
Localité du terrain : ECURIE
Section cadastrale 1 : 00033AC
Section cadastrale 2 : 00031AC
Section cadastrale 3 : 00033AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6634
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 441
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04