Permis de construire de la ville de Écurcey

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE commune d ECURCEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21250216500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : rue des Forets
Code postal du demandeur : 25150
Localité du demandeur : Ecurcey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chalet
Code postal du terrain : 25150
Localité du terrain : Ecurcey
Section cadastrale 1 : 63AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 498
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 125
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 125
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 125
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13