Permis de construire de la ville de Écurat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Bis rue de l'Houmeree
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOULEAUX
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : ECURAT
Section cadastrale 1 : 215ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2309
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-22
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31