Permis de construire de la ville de Écurat

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PERISCOPE
Numéro de SIRET du demandeur : 50764050600000
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU 22 JUILLET 1944
Code postal du demandeur : 17810
Localité du demandeur : ECURAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : ALL DU VINGT DEUX JUILLET
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : ECURAT
Section cadastrale 1 : 245AD
Section cadastrale 2 : 273AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 113
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30