Permis de construire de la ville de Écully

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Bauderand
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : quai Jean Moulin
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PARIS
Code postal du terrain : 69130
Localité du terrain : Ecully
Section cadastrale 1 : 396E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31