Permis de construire de la ville de Écuisses

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAGNUS
Numéro de SIRET du demandeur : 44533587000017
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 71210
Localité du demandeur : Écuisses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DU CANAL
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : Écuisses
Section cadastrale 1 : 157AH
Section cadastrale 2 : 155AH
Section cadastrale 3 : 152AH
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 439
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27