Permis de construire de la ville de Écueil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ECUEIL
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 51500
Localité du demandeur : ECUEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DES SABOTIERES
Code postal du terrain : 51500
Localité du terrain : ECUEIL
Section cadastrale 1 : 00770Y
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-27