Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES TILLEULS
Numéro de SIRET du demandeur : 34020921200018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 76970
Localité du demandeur : ECTOT-LES-BAONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 76970
Localité du terrain : ECTOT-LES-BAONS
Section cadastrale 1 : 519B
Section cadastrale 2 : 520B
Section cadastrale 3 : 138B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35632
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 208
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre