Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 2M
Dénomination personne morale demandeur : Madame
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VAN GOGH
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : Pavilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU FOUR A PAIN
Code postal du terrain : 76760
Localité du terrain : Ectot-l Auber
Section cadastrale 1 : 06750A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 225
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre